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Toutes les actualités immobilières de STE GENEVIEVE DES BOIS par CENTURY 21 Horeca 91

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Partenaire officiel...

Publiée le 5 octobre 2018

Partenaire officiel de l'Association pour l'inscription au Patrimoine Immatériel de l'UNESCO des Bistrots et Terrasses de Paris pour leur Arts de Vivre... [lire la suite]

Venez nous retrouver sur le salon du Losange'xpo !

Publiée le 5 octobre 2018

Comme chaque année, nous serons heureux de vous rencontrer lors du salon LOSANGE'XPO à Porte de Versailles qui se tiendra les 21 et 22 Octobre prochain. CENTURY 21 Groupe Horeca partagera le stand avec AU ... [lire la suite]

CENTURY 21 Groupe Horeca recrute !

Publiée le 5 octobre 2018

Notre agence recrute des conseillers (ères) en Transaction de Fonds de Commerce... N'hésitez pas à nous faire parvenir vos cv + lettre de motivation à recrutement@century21horeca.com A bientôt ! [lire la suite]

Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance

Publiée le 5 octobre 2018

Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au moins 2 ans, ce contrat est nul. Le propriétaire du local est ... [lire la suite]

Bail commercial : Trouble manifestement illicite et copropriété

Publiée le 5 octobre 2018

Le syndicat des copropriétaires apparaît fondé à dénoncer le trouble manifestement illicite que constitue l’organisation par l’exploitant du fonds de commerce d’une activité de concert. Il apparaît en l’espèce que la destination des lieux donnés ... [lire la suite]

Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé

Publiée le 5 octobre 2018

Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur peut réclamer au locataire des intérêts de retard sur la différence entre le nouveau loyer et le loyer provisionnel qui a ... [lire la suite]

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

Publiée le 5 octobre 2018

Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l’existence d’un préjudice, l’acquéreur des parts ne pouvait pas demander à être indemnisé ... [lire la suite]

Conséquences de l’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement

Publiée le 23 mars 2018

dimanche 11 mars 2018, par Gabriel Neu-Janicki L’absence de réponse du bailleur à la demande de renouvellement dans le délai de trois mois vaut acceptation des manquements contractuels antérieurs à la date à laquelle le ... [lire la suite]

Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial

Publiée le 23 mars 2018

Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d'une clause résolutoire. Cassation civile3e, 5 octobre 2017, n°15-25018 Très souvent, les contrats ... [lire la suite]

Bail commercial : conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné

Publiée le 23 mars 2018

L'étalement de l'augmentation du loyer déplafonné prévu à l'article L. 145-34, alinéa 4, du Code de commerce s'opère chaque année par une majoration non modulable de 10 % du loyer de l'année précédente. Il appartient ... [lire la suite]

Pas de résiliation du bail commercial pour des manquements antérieurs...

Publiée le 23 mars 2018

Le bailleur de locaux commerciaux qui a accepté, même tacitement, la demande de renouvellement du bail formée par le locataire ne peut pas ensuite en réclamer la résiliation judiciaire pour des manquements contractuels antérieurs au ... [lire la suite]

Bilan "Collecte de Jouets 2017"

Publiée le 19 janvier 2018

Cette année encore, le Groupe Horeca a participé à la Collecte de jouets à travers ces agences. Nous avons récolté plus de 600 jouets. CENTURY 21, a récolté, cette année 526 079 JOUETS au profit ... [lire la suite]

Opération Recrutement du 1er au 28 Février 2018

Publiée le 19 janvier 2018

Notre agence, membre du Réseau CENTURY 21 qui compte près de 850 agences et 5 500 collaborateurs en France, recherche actuellement des candidats(es) à la réussite, de nouveaux talents à qui elle donnera la possibilité ... [lire la suite]

Bail commercial : la piétonisation d’une rue...

Publiée le 19 janvier 2018

Bail commercial : la piétonisation d'une rue n'a pas forcément une incidence favorable sur le commerce du locataire La transformation d'une rue en voie piétonne constitue une modification notable des facteurs locaux de commercialité mais ... [lire la suite]

Les travaux prescrits par l'administration sont à la charge du Bailleur

Publiée le 19 janvier 2018

Le bailleur qui reçoit une notification de la mairie l'obligeant à effectuer des travaux de ravalement de son immeuble ne peut imposer à son locataire d'effectuer ces travaux. Il en est ainsi même lorsque le ... [lire la suite]

Mise en Location Gérance

Publiée le 19 janvier 2018

Mise en location-gérance : obligation d’avoir exploité le fonds de commerce pendant deux ans La dispense d’exploitation pendant deux ans, accordée par le juge au propriétaire d’un fonds de commerce qui le donne en location-gérance, ... [lire la suite]

COLLECTE DE JOUETS 2017

Publiée le 12 octobre 2017

La Collecte de Jouets 2017 aura lieu du 1er au 30 Novembre... N'hésitez pas à venir déposer vos jouets dans notre agence ! [lire la suite]

La gestion de vos locaux !

Publiée le 12 octobre 2017

CENTURY 21 Horeca Gestion s'est installée au 221 rue Championnet dans le 18ème arrondissement. Vous pouvez contacter Yves DUPONT-AUTRET ou Ourida DAHMAN-ALLALI au 01.42.29.10.03 ou par mail horecagestion@century21horeca.com Notre réseau vous apporte une gestion sereine ... [lire la suite]

Travaux dans un local commercial !

Publiée le 12 octobre 2017

Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! En principe, le locataire d’un local commercial n’est tenu que des réparations locatives et des travaux de menu entretien (c’est-à-dire ... [lire la suite]

Ouverture d'un débit de boissons : quelles formalités ?

Publiée le 12 octobre 2017

L’exploitation d’un débit de boissons doit suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" ou une formation pour la vente de boissons alcooliques la nuit. Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ... [lire la suite]

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