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Toutes les actualités immobilières de STE GENEVIEVE DES BOIS par CENTURY 21 Horeca 91

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CENTURY 21 Horeca Gestion : «Pour une gestion sereine et transparente»

Publiée le 18 mars 2019

Notre réseau vous propose une gestion sereine et transparente de vos locaux, forte de l’expérience du Groupe HORECA, leader sur l’Ile de France dans le domaine des Commerces, des Hôtels et Restaurants. NOS SERVICES ET EXPERTISES Valorisation de votre patrimoine et Préconisations Visite conseil des locaux Analyse de valeur locative ... [lire la suite]

La nature du bail commercial

Publiée le 13 mars 2019

La nature et l'activité du bail commercial sont des questions essentielles lorsqu'un CHR vient à être exploité dans un local commercial. Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En ... [lire la suite]

Transmission d'hôtel : déterminer le prix de cession des titres

Publiée le 13 mars 2019

La mise en vente d'un hôtel peut se réaliser soit par la vente du fonds de commerce soit par la cession des titres de la société qui détient le fonds de commerce. Le prix de ... [lire la suite]

Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise

Publiée le 13 mars 2019

La clause qui interdit au vendeur d’une société de créer ou de s’intéresser à un fonds de commerce concurrent de celui qu’elle exploitait ne l’interdit pas de rester associé d’une société concurrente ni de lui ... [lire la suite]

Seul le juge du fond peut résilier un bail commercial

Publiée le 13 mars 2019

Même en cas d’urgence, il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la résiliation d’un bail commercial. Attention, que les lecteurs ne se trompent pas, le juge des référés est toujours ... [lire la suite]

Quelques bonnes raisons de se mettre sur Instagram

Publiée le 2 janvier 2019

Le réseau social aux photos vient de dépasser le milliard d'utilisateurs.Et s'il y a bien un moment où l'on prend des photos, c'est pendant ses voyages. Un outil donc à prendre en compte dans sa ... [lire la suite]

L'État augmente les buralistes et les subventionne

Publiée le 2 janvier 2019

En octobre 2018, un arrêté au augmenté la remise des buralistes de 0.3 point au 1er janvier prochain, et un décret a créé une aide à la transformation des débits. Les douanes ont signé un ... [lire la suite]

L'Umih présente un nouveau contrat de travail au congrès de Saint-Etienne

Publiée le 2 janvier 2019

Pour le 66ème congrès national de l'Umih, l'emploi et la formation étaient au coeur des débats.Roland Héguy, président confédéral de l'Umih, avait dévoilé au média "lhotellerie-restauration.fr" les grandes lignes de ce congrès. Dans quel esprit ... [lire la suite]

Partenaire officiel...

Publiée le 5 octobre 2018

Partenaire officiel de l'Association pour l'inscription au Patrimoine Immatériel de l'UNESCO des Bistrots et Terrasses de Paris pour leur Arts de Vivre... [lire la suite]

Venez nous retrouver sur le salon du Losange'xpo !

Publiée le 5 octobre 2018

Comme chaque année, nous serons heureux de vous rencontrer lors du salon LOSANGE'XPO à Porte de Versailles qui se tiendra les 21 et 22 Octobre prochain. CENTURY 21 Groupe Horeca partagera le stand avec AU ... [lire la suite]

CENTURY 21 Groupe Horeca recrute !

Publiée le 5 octobre 2018

Notre agence recrute des conseillers (ères) en Transaction de Fonds de Commerce... N'hésitez pas à nous faire parvenir vos cv + lettre de motivation à recrutement@century21horeca.com A bientôt ! [lire la suite]

Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance

Publiée le 5 octobre 2018

Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au moins 2 ans, ce contrat est nul. Le propriétaire du local est ... [lire la suite]

Bail commercial : Trouble manifestement illicite et copropriété

Publiée le 5 octobre 2018

Le syndicat des copropriétaires apparaît fondé à dénoncer le trouble manifestement illicite que constitue l’organisation par l’exploitant du fonds de commerce d’une activité de concert. Il apparaît en l’espèce que la destination des lieux donnés ... [lire la suite]

Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé

Publiée le 5 octobre 2018

Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur peut réclamer au locataire des intérêts de retard sur la différence entre le nouveau loyer et le loyer provisionnel qui a ... [lire la suite]

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

Publiée le 5 octobre 2018

Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l’existence d’un préjudice, l’acquéreur des parts ne pouvait pas demander à être indemnisé ... [lire la suite]

Conséquences de l’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement

Publiée le 23 mars 2018

dimanche 11 mars 2018, par Gabriel Neu-Janicki L’absence de réponse du bailleur à la demande de renouvellement dans le délai de trois mois vaut acceptation des manquements contractuels antérieurs à la date à laquelle le ... [lire la suite]

Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial

Publiée le 23 mars 2018

Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d'une clause résolutoire. Cassation civile3e, 5 octobre 2017, n°15-25018 Très souvent, les contrats ... [lire la suite]

Bail commercial : conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné

Publiée le 23 mars 2018

L'étalement de l'augmentation du loyer déplafonné prévu à l'article L. 145-34, alinéa 4, du Code de commerce s'opère chaque année par une majoration non modulable de 10 % du loyer de l'année précédente. Il appartient ... [lire la suite]

Pas de résiliation du bail commercial pour des manquements antérieurs...

Publiée le 23 mars 2018

Le bailleur de locaux commerciaux qui a accepté, même tacitement, la demande de renouvellement du bail formée par le locataire ne peut pas ensuite en réclamer la résiliation judiciaire pour des manquements contractuels antérieurs au ... [lire la suite]

Bilan "Collecte de Jouets 2017"

Publiée le 19 janvier 2018

Cette année encore, le Groupe Horeca a participé à la Collecte de jouets à travers ces agences. Nous avons récolté plus de 600 jouets. CENTURY 21, a récolté, cette année 526 079 JOUETS au profit ... [lire la suite]

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